La taxe de
séjour d'Anzère:
un exemple d'anomie institutionnelle avec un parfum de
populisme
Depuis trois
ans, l'association Anzère R2, née de l'initiative spontanée d'un groupe
de seconds résidents établis depuis plusieurs années dans les communes d'Ayent
et d'Arbaz, s'est efforcée de nouer dialogue démocratique avec les autorités
locales et de freiner les tentations taxatoires de celles-ci.
Les résultats de
cette action désintéressée sont décevants. Le dialogue a été refusé et les
taxes ont augmenté sans justifications objectives, ni amélioration de
l'offre.
Pourquoi, ce qui
paraissait un combat juste et modéré pour un "vivre ensemble" de
qualité sur l'Adret et au service de l’intérêt général, n'a-t-il pas convaincu
?
La question mérite d'être posée car ce "circulez,
il n'y a rien à voir" opposé aux seconds résidents peut légitimement
nous interpeller sur le fonctionnement des communes de montagne valaisannes et
plus généralement sur le système politique en place qui ont fait les yeux doux
aux seconds résidents et montré, comme le loup de la Fable, une patte enfarinée
aux gentils petits cochons pour mieux les croquer.
Le second
résident, affublé du titre de "Meilleur ambassadeur d'Anzère", est en
fait une "vache à lait". Cette expression qui date du milieu du XVIe
siècle, se rapporte bien évidemment à l’image de la vache laitière dont les
hommes tirent inlassablement profit en la trayant sans jamais que l’animal ne
se rebiffe. Selon la sagesse populaire, une personne assimilée à
"une vache à lait" se laissera exploiter financièrement, souvent même
sans s’en rendre compte. C’est ce que
l’on appelle familièrement « un brave type » !
Ce qui est
reproché à l'association Anzère R2, c’est de se rebiffer.
Invité à
investir en Valais pour soutenir le marché immobilier, la richesse foncière des
"indigènes", le secteur de la construction et par ruissellement
l'économie régionale, le second résident, est cependant bien mal traité.
On se souviendra
qu’il est prié de ne pas contaminer le valaisan craintif et de ne pas venir
profiter de son bien lors des épidémies comme celle de la Covid, sans qu'on lui
rembourse les taxes qu'il paye. Bien mieux, il est invité à partager son chalet
ou son appartement s’il faut accueillir les Ukrainiens ou reloger les habitants
de Blatten, le valaisan dont l'hospitalité est légendaire n'hésitant pas par
voie de circulaire toutes-boîtes à solliciter le sens du devoir des seconds
résidents. Après tout, il doit bien payer pour l'air qu'il respire. Tous
les procédés sont bons pour « réchauffer les lits » ce qui semble
être une vraie obsession en Valais, s’agissant du lit des autres.
L’impôt est un « vol
légal » et la taxe de séjour forfaitaire est probablement un des systèmes
les plus perfectionnés. En tout premier
lieu, elle frappe des contribuables qui ne votent pas, des
« sans-voix ». Ensuite, elle est présentée comme une redevance,
c’est-à-dire la contrepartie d’un service qui leur est offert, même s’ils n’ont
rien demandé ; c’est ce que l’on appelle un impôt de répartition dont
l’affectation est en théorie définie. Elle est forfaitaire pour en simplifier la
perception, et doit donc être objective ou prétendue telle, pour apparaitre
juste, ce qui concerne la définition de capacité d’hébergement dans des zones
géographiques données. Elle est dosée ou calibrée pour ne pas franchir le seuil
de pénibilité qui entrainerait la rébellion ou la jacquerie. Bref, c’est une vraie science que de taxer le
« Meilleur ambassadeur d’Anzère », en ménageant sa souffrance !
L’association Anzère
R2 a analysé le dispositif mis en place dans les communes d’Ayent et
d’Arbaz, mis en évidence divers dysfonctionnements et formulé plusieurs
propositions d’amélioration. Elle s’est heurtée à un blocage et à une mise à
l’écart systématique qui a culminé avec une plainte en diffamation introduite
par un quarteron de décideurs locaux à l’encontre du Président de
l’association. Faire taire à coup de triques, serait-ce le modus operandi de la
démocratie locale pour empêcher la vache à lait de se rebiffer ?
Ce système de
collusion d’intérêts se pare des habits du bon droit, de la justice fiscale et
de la démocratie participative. Il n’en n’est rien. L’expérience de notre association démontre
qu’il y a un système bien rodé de collecte et de redistribution d’une recette
fiscale prélevée sur un groupe ciblé pour financer un tourisme de consommation,
sous couvert d’une apparente légalité.
C’est un exemple
de ce qu’en sciences sociales, on appelle une « anomie institutionnelle »,
c’est-à-dire une dégradation des normes sociales, une situation où les
institutions ne servent plus les valeurs – le développement harmonieux d’une
région de montagne pour « un futur qui nous rassemble », pour
reprendre les derniers slogans d’enfumage de l’ATSA et de ses consultants en
stratégie- qu’elles prétendent servir, mais des intérêts particuliers. Les activités considérées à l’origine comme
un moyen n'ont plus d’autre but qu’elles-mêmes : le but vers lequel elles tendaient à l’origine
est oublié et le respect des conduites prescrites est devenu simplement rituel.
Le problème est
celui d’une station de montagne, modeste, accueillante aux familles et à une
classe moyenne bourgeoise de bon aloi mais peu exigeantes, qui comme la
grenouille de la Fable a voulu se prendre pour un bœuf, et rêve de jouer dans
la cour des grands, hélas sans en avoir les moyens. C’est un bon sujet pour les
doctorants en tourisme, ordinairement sollicités pour justifier les politiques
publiques en place.
Après nous avoir
vendu le premier règlement-taxe comme un moyen d’offrir aux seconds résidents
et à leurs « hôtes » des expériences inoubliables grâce à un « Pass
Anzère liberté », il a fallu rapidement déchanter et faire face à une
structure coûteuse et peu performante, l’ATSA, et augmenter les taxes avec un
nouveau règlement pour, sans rire, « maintenir le niveau des
prestations ». L’ATSA fonctionne en
fait comme bureau marketing de Télé Anzère, entreprise semi-publique
portée à bout de bras par les communes et sauvée – temporairement – par le
Magic Pass et le tourisme de consommation.
Concrètement,
cette anomie institutionnelle s’est manifestée de plusieurs façon :
-
La procédure de consultation
prévue par la loi en préalable à l’adoption du nouveau règlement a été une
parfaite farce, au vu et au su de tout le monde, y compris des autorités de
tutelle. On se souviendra que la Commune d’Ayent avait déjà adopté le nouveau
règlement avant la fin de la procédure de consultation et a dû reprendre sa
délibération. A Arbaz, cela é été encore
plus vite expédié, sans que l’on organise, comme notre Association l’avait
demandé, un débat démocratique sur les
observations recueillies lors de cette consultation ;
-
Notre association a été privée de parole, boycottée par
« L’Agache », censé être le relais impartial de ce qui se passe sur
l’Adret; l’ASPA, la « Claque » de ceux qui contrôlent les décisions,
a cherché à nous faire exclure de l’Association faitière suisse des seconds
résidents ; malgré nos propositions étoffées, nous avons été écartés du groupe d’étude des
projets mis en place par l’ATSA ;
plus récemment, bien que nous ayons déposé un mémorandum étoffé, nous avons été
écartés de la « consultation stratégique » d’enfumage Anzere 2040 « pour
l'amélioration des infrastructures à la stratégie touristique, en passant par
la création des nouveaux lits chauds, projets reflétant notre engagement à
créer un environnement transparent, prospère, inclusif et attrayant pour nos
résidents (secondaires) et visiteurs ». etc… ;
-
Après avoir procédé à une
analyse pluriannuelle des comptes de
l’ATSA mis en évidence le caractère coûteux de cette organisation de
redistribution de subsides, des affectations discutables, des écritures
comptables surprenantes, notre association agissant comme lanceur d’alerte a saisi
l’Inspection cantonale des Finances;
Hélas, aucune transparence : nous n’avons pas été entendus
et le rapport de cette autorité dont la mission est de « lutter
contre les irrégularités et dysfonctionnements
au sein des entités publiques du canton du Valais », n’est pas
sorti de l’entre-soi valaisan ;
« circulez, il n’y a rien à voir » ;
-
Notre association s’est
activement impliquée dans le processus d’élaboration du nouveau règlement,
notamment au niveau des services compétents du Canton, a fait part de ses
objections et de ses souhaits pour une fiscalité équitable et nous avons subi l’ exemple parfait du déni de
justice ; nous n’avons eu aucun écho, si ce ne sont des fins de
non-recevoir courtelinesques ; notamment nous avions explicitement signalé
à l’administration cantonale qu’ à
défaut d’être entendu, nos demandes valaient recours contre ce règlement ;
celui-ci a finalement été adopté et
publié en catimini ; lassés d’attendre, nous avons réitéré notre recours
en annulation du règlement qui a été rejeté, sans autre, par le Tribunal administratif cantonal pour
introduction tardive et pour ne pas avoir frappé à la bonne porte, alors que
nous pensions que l’Etat du Valais était une seule personne morale coordonnant
l’action de ses services ;
-
La boucle a été bouclée avec
les recours individuels, introduits par quelques valeureuses et irréductibles
« vaches à lait » d’ Ayent et
d’Arbaz. Ces recours ont été rejetés par l’autorité de tutelle, sans surprise puisque,
juge et partie à la fois, elle avait approuvé ce nouveau règlement. Elle a esquivé
la question des conditions de légalité
de la taxe de séjour forfaitaire. Un
système de taxation forfaitaire qui vise un groupe ciblé ne peut en effet être
admissible que s’il est objectif ( mode
de calcul) et justifié ( affectation du produit de la taxe) ; c’est ce que
déclare la loi sur le Tourisme et ce que
répète inlassablement le tribunal fédéral. En
refusant de se livrer à un véritable contrôle de l’objectivité, l’ Etat
du Valais a clairement mis en évidence le péché originel
de ce système. Cette objectivité
prétendue n’est qu’un leurre ; censée
encadrer l’action des autorités
locales pour éviter l’abus d’un pouvoir discrétionnaire ; ce n’est
qu’un cache-sexe. Ainsi à Anzère (1) pour
justifier le nombre magiques de 50 nuitées des seconds résidents des deux
communes, sans distinction entre la station et la périphérie, l’administration produit sans honte des
données ramassées à la va -vite et partielles pour ne pas dire anecdotiques de loueurs
de biens, évidemment désintéressés, et des « statistiques » à
l’échelle du canton, dont un étudiant de première année n’aurait aucune peine à
dire qu’elles ne sont représentatives que de rien, et ( 2) pour justifier le
taux de la taxe ( 5,50 CHF par UPM et par nuitée) et sa hausse spectaculaire, elles se borne à
déballer un catalogue de prestations fourre-tout genre « Camping Paradis »,
mais en moins bien ( la dernière trouvaille étant « la plage à la montagne,
avec sable et transats » !),
et incluant sans vergogne dans ce catalogue de nombreuses activités
villageoises qui ne sont pas prises en charge par l’ATSA.
Le débat sur
cette question ne manquera pas de revenir. Il a été évacué en donnant
l’apparence d’une bonne administration des choses -déclarée objective- pour masquer l’indigence du gouvernement des
hommes, ce qui est malheureusement à certains égards la tentation actuelle dans
nos démocraties, et en maintenant le
seuil de pénibilité de l’impôt à un coût inférieur aux procédures imposées aux
seconds résidents pour se faire entendre et rendre justice, de façon à les
décourager de se rebiffer.
Autre sujet pour
les doctorants en tourisme qui ausculte Anzère : ce n’est pas une
étude stratégique tous les 5 ans et une « politique de marque »,
soutenue par une communication coûteuses pour alimenter la machine du tourisme
de consommation qui transformera Anzère
en « station familiale 4 saisons, durable, pour un avenir qui nous
rassemble » et qui la fera remonter de la dernière place qu’elle occupe
dans l’étude annuelle d’UBS sur l’attractivité de stations de montagne.
Les intérêts
sont trop bien enracinés et la science économique ( l’Ecole des choix publics) nous a appris que les hommes politiques sont
des acteurs économiques comme les autres, dans le sens où ils agissent aussi
par intérêt, et n’ont aucune incitation à remettre en cause un mécanisme de
subventionnement dont ils bénéficient, pas personnellement bien sûr, mais parce
qu’il étend leur sphère d’intervention et d’influence.
L’incohérence
temporelle de la politique suivie, c’est à dire une situation dans laquelle des décisions
prises à un moment donné par des décideurs qui ignorent à dessein la réalité, peuvent ne plus être
optimales à un moment ultérieur en raison de changements dans l'environnement
économique, ne manquera pas d’apparaitre face aux défis environnementaux, aux
coûts de détention d’un patrimoine foncier en Valais, à la cherté de la Suisse
, à la concurrence des offres, aux
attentes d’une clientèle de plus en plus exigeante…. de tout cela, pas
un mot du dernier « expert »
commandité pour décrypter l’avenir à 15 ans de la station d’Anzère.
C’est
pourquoi notre Association, même privée d’une voix au chapitre, restera
vigilante et continuera d’être un lanceur d’alerte !
Pour Anzère R2,
Albert Ulrich et
Paul Delahaut
